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Football amateur et appel à cotisation de la ligue Paris-Île de France

Question écrite au gouvernement posée le 14/07/2022 par Sébastien Meurant à Madame Amélie Oudéa-Castéra - ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques



M. Sébastien Meurant interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'inquiétude des présidents d'associations de football affiliées à la Ligue de Paris-Île-de-France.


Ces derniers s'étonnent d'avoir reçu début mars un appel de cotisations trimestriel lié aux compétitions et évènements sportifs portés par la ligue, alors que depuis plusieurs mois, toutes les compétitions sont à l'arrêt.


Cette contribution, qui n'est pas remise en cause, inquiète les présidents de clubs qui, d'ores-et-déjà anticipent une demande de remboursement ou d'avoir pour les adhérents eu égard à l'absence de compétitions sur l'année.


Aussi, renseignements pris, seules 4 ligues sur les 12 que compte la fédération, ont émis cet appel de fonds. Il semble indispensable que l'ensemble du monde sportif, qu'il soit professionnel ou amateur, soit mobilisé pour amortir cette crise solidairement.


Les clubs amateurs, dont la trésorerie est très limitée, risquent pour beaucoup de se retrouver en grande difficulté, voire en cessation de paiement, en fin de saison lorsque les adhérents, joueurs, demanderont des comptes.


Il lui demande comment elle compte sensibiliser les ligues concernées et quels engagements elle compte prendre pour assurer la survie des clubs de football amateurs.

 

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques le 03/11/2022


Les fédérations sportives et leurs organes déconcentrés constitués en association loi 1901 sont pleinement indépendants et légitimes pour prendre les décisions utiles et justifiées dans leur périmètre de compétence.


Ainsi, au regard du principe de liberté associative, une ligue régionale en fonction de ses spécificités a pu décider de ne pas abandonner la cotisation sollicitée auprès de ses clubs membres, liée aux compétitions et évènements sportifs portés par la ligue, malgré l'arrêt desdites manifestations.


Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques n'est donc pas compétent pour imposer un traitement uniforme des clubs français, mais a joué pleinement son rôle en recommandant d'adopter une posture solidaire. En effet, le ministère a mobilisé, durant la crise, l'ensemble des parties prenantes du sport et notamment du football, qu'ils soient amateurs ou professionnels, pour traverser solidairement cette période et faire preuve de résilience, ce que le secteur sportif a démontré (augmentation par la fédération française de football d'une aide supplémentaire aux clubs amateurs à hauteur de 30 millions).


L'Etat a également pris toute sa part dans le soutien aux fédérations et aux clubs sportifs initialement par des aides de droits communs (PGE, exonération de cotisations, activité partielle, fonds de solidarité), en mettant en place un plan de relance avec des mesures spécifiques à l'attention du monde sportif. Porté par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, à l'écoute des problématiques du secteur, ce plan a accompagné l'ensemble des sports dans le passage de cette crise par le biais de nombreuses mesures sectorielles, allant au-delà des mesures de droit commun.


A titre d'illustration, le fonds territorial de solidarité confié à l'Agence nationale du Sport (ANS) destiné à soutenir les clubs les plus en difficulté a été mis en place pour les années 2020 et 2021 à hauteur de 27,5 millions d'euros, auquel les clubs de football étaient éligibles. En complément des aides habituelles portées par l'ANS en matière d'emploi sportif, 40 millions d'euros supplémentaires ont été alloués sur les années 2021 et 202 pour soutenir l'emploi dans les associations sportives.


Pour soutenir les fédérations sportives, un fonds d'urgence à leur attention a également été mis en place par l'Agence nationale du Sport pour la période 2021-2022, à hauteur de 19,5 M€ pour prendre en compte la perte de ressources liée à la baisse du nombre de licences. Le plan de relance a permis également d'aider la transformation numérique des fédérations sportives avec l'allocation d'un montant de 8 millions d'euros sur deux ans (2021-2022). En outre, le déploiement du dispositif de compensation des pertes de billetterie a été doté d'une enveloppe de plus de 200 millions d'euros, dont 72 millions à l'attention des clubs de football, versé au regard de leur manque à gagner.


Ce dernier est venu en soutien des fédérations sportives, ainsi que des clubs professionnels et amateurs dont les évènements organisés ont donné lieu à des restrictions d'accueil du public et incidemment à des pertes de revenus issus de la vente de titre d'accès, de boissons et nourriture.


Le Gouvernement a enfin lancé le dispositif Pass'Sport, afin de favoriser l'inscription des jeunes dans les clubs sportifs, avec une enveloppe de 100 millions d'euros. Plus d'un million de jeunes ont pu bénéficier, au sein de plus de 53 000 associations, d'une réduction immédiate de 50€ sur le coût d'inscription dans un club sportif. Le dispositif a été reconduit pour la saison 2022-2023 et le sera pour la saison 2023-2024. Il a par ailleurs été élargi, notamment à certains étudiants boursiers.

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