Question orale au gouvernement posée le 01/12/2022 par Sébastien Meurant à Madame Brigitte Bourguignon - ministre déléguée chargée de l'autonomie
Madame la ministre, dans de récentes déclarations, le Président de la République, ou, devrais-je dire, le candidat Emmanuel Macron, a promis au monde hospitalier 19 milliards d'euros. Cela représente beaucoup d'argent, mais qui arrive bien tard. Surtout, le Gouvernement semble considérer que tout n'est que question d'argent !
Laissez-moi vous conter un exemple qui illustre la réalité du terrain dans mon département du Val-d'Oise. Lorsque vous êtes hospitalisé aux urgences de Pontoise, il arrive souvent que l'on vous demande de fournir certains médicaments, car les pharmacies de l'hôpital sont incomplètes… C'est du vécu !
Le 26 avril 2019, le Président de la République déclarait ne plus vouloir fermer d'hôpitaux sans l'accord des maires. Or, en 2020, on a compté 25 fermetures d'établissements et plus de 5 700 lits supprimés.
Dans le département du Val-d'Oise, votre politique de santé s'est traduite par la fermeture programmée de l'hôpital psychiatrique Roger-Prévot, sur le site de Moisselles-Attainville, par la fermeture de l'hôpital de Saint-Martin-du-Tertre et par la restructuration de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise, toujours contre l'avis unanime des élus locaux.
À cela s'ajoute la démoralisation des équipes soignantes. Les médecins, les infirmières et l'ensemble du personnel démissionnent. Pourquoi ? Parce que vous avez été incapables de gérer correctement ces femmes et ces hommes qui ont tant donné. Ils n'ont pas reçu assez de reconnaissance, ont bénéficié de peu d'accompagnement et d'un management souvent déplorable.
Vous n'avez tiré aucun enseignement des nombreuses alertes des professionnels de santé. Pire encore, vous avez menti, notamment sur les chiffres.
La crise de la covid ne peut servir d'excuse. Dans son récent rapport, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) le décrit : notre système de santé, désorganisé, est sous-doté depuis plusieurs années, et la situation continue de se dégrader. Il ne suffira pas de se cacher derrière la pandémie pour se dédouaner.
Ma question est la suivante, madame la ministre : les 500 millions d'euros annoncés par le Premier ministre seront-ils au rendez-vous pour financer nos hôpitaux, sous la forme non pas d'une reprise de dette, mais bien d'investissements complémentaires ?
Réponse de la ministre déléguée chargée de l'autonomie
Monsieur le sénateur Sébastien Meurant, vous me demandez des chiffres. Je me permets donc de rappeler ceux qui me semblent avoir été omis dans votre question.
Depuis 2013, les capacités de soins intensifs ont augmenté de 10 % et celles de surveillance continue de 9 %. Les capacités de réanimation pédiatrique, sont en hausse de 10 % et celles de réanimation pour les adultes sont restées stables depuis 2013, à plus 56 lits.
J'insiste, monsieur le sénateur, sur les soins critiques. Des lits ont bien été ouverts ces dernières années. Actuellement, grâce à la mobilisation sans faille de nos soignants – je tiens à les saluer une nouvelle fois –, environ 5 800 lits de réanimation pour les adultes ont été ouverts dans nos hôpitaux, soit 700 de plus qu'avant la crise.
S'il est vrai que les capacités globales d'hospitalisation complète ont diminué, celles d'hospitalisation partielle ont augmenté, et un nombre croissant de procédures sont désormais effectuées dans ce mode de prise en charge ambulatoire. Les capacités totales d'hospitalisation partielle atteignent près de 80 000 places, soit 30 000 de plus qu'en 2003.
Je partage toutefois votre préoccupation sur la situation actuelle des établissements, après deux ans de crise sanitaire. C'est pourquoi nous avons lancé, le 18 octobre dernier, une enquête mensuelle pour suivre la situation des capacités d'hospitalisation. Depuis juillet 2020, le ministère déploie toutes les mesures du Ségur de la santé et accompagne leur déclinaison dans tous les territoires.
Dans votre département du Val-d'Oise, monsieur le sénateur, 15 000 professionnels de la fonction publique hospitalière ont bénéficié d'une revalorisation de 183 euros par mois et de nouvelles grilles de rémunération pour leur carrière. Ces revalorisations ont concerné 1 600 médecins dans les hôpitaux de votre département.
En Île-de-France, nous investissons 2,3 milliards d'euros du plan d'investissement en santé pour moderniser les établissements sanitaires comme médico-sociaux, favoriser leurs investissements courants et investir dans l'avenir de notre système de santé.
Grâce au dispositif des « lits à la demande », 686 lits supplémentaires ont été ouverts dans 279 établissements à l'hiver dernier. Nous ne supprimons pas de lits, mais nous avons besoin de professionnels pour en ouvrir plus.
C'est pourquoi le Gouvernement a supprimé le numerus clausus et augmenté les places de formation en conséquence. Pardonnez-moi, monsieur le sénateur, mais le bilan est là.
Réplique
Madame la ministre, ma question était précise : elle portait sur les 500 millions d'euros annoncés pour des investissements complémentaires dans les hôpitaux, et vous n'y avez pas répondu.
Dans le Val-d'Oise, aujourd'hui, il n'y a plus de lits pédiatriques, c'est-à-dire qu'il n'y a plus de place pour accueillir les patients. C'était déjà le cas en 2019. Les mesures de fluidité que vous avez mentionnées ne fonctionnent pas dans le Val-d'Oise.
Actuellement, le service des urgences de l'hôpital d'Argenteuil compte trois postes de médecin vacants et seulement 25 % des médecins qui y exercent sont des praticiens titulaires d'un diplôme français. Les autres ont un diplôme étranger. On est très loin d'un système qui fonctionnerait correctement.
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