Question écrite au gouvernement posée le 02/02/2023 par Sébastien Meurant à M. Gérald Darmanin - ministre de l'intérieur et des outre-mer
M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les graves incidents qui ont accompagné plusieurs matchs de la coupe du monde de football, notamment la demi-finale entre la France et le Maroc.
À cette dernière occasion, les forces de l'ordre ont annoncé 266 interpellations. Le ministre lui-même a beaucoup insisté sur les interpellations de l'ultra-droite, donnant l'impression de vouloir maintenir une étrange égalité de balance entre immigrés et opposants à l'immigration.
Il souhaiterait davantage de détails sur la typologie de ces interpellations : combien de militants de l'ultra-droite ont-ils été interpellés, mais aussi combien de militants de l'ultra-gauche et combien de personnes n'appartenant ni à l'une ni à l'autre de ces mouvances.
Il souhaite savoir également : si ces interpellations ont eu lieu préventivement, en flagrant délit ou a posteriori ; parmi les personnes interpellées, combien ont été placées en garde à vue et combien ont été condamnées en comparution immédiate ; pour quels actes tous ces incriminés ont-ils été interpellés ; parmi les interpellés, y avait-il des étrangers ou des binationaux ; dans ces derniers cas, l'expulsion du territoire a-t-elle été envisagée ; certains des interpellés étaient-ils récidivistes.
Enfin, la France s'apprêtant dans les années qui viennent à accueillir d'importantes manifestations sportives, il lui demande quelles leçons ont été tirées de cette typologie pour le maintien de l'ordre à l'avenir.
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Réponse du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer le 22/06/2024
À l'occasion du mondial de football 2022, la préfecture de police de Paris a mis en place sur le ressort de l'agglomération parisienne des dispositifs de sécurité adaptés à chaque rencontre, afin de pallier tout débordement causé par les célébrations sur la voie publique, tout en garantissant la liberté d'aller et venir.
À Paris, la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) était chargée de veiller à la coordination des effectifs locaux de proximité et à la mise en place de dispositifs opérationnels de voie publique et judiciaires. Des contrôles ont fréquemment été organisés tandis que les transports en commun ont fait l'objet d'une sécurisation renforcée.
La Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) a mobilisé ses effectifs en vue de chaque rencontre afin d'assurer les missions de maintien de l'ordre et de contrôle de la circulation. Il convient de noter que la stratégie du maintien de l'ordre, définie par le schéma national du maintien de l'ordre, prend en compte les particularités de chaque manifestation.
Ainsi, les forces de police ont été déployées sur des secteurs clés, notamment sur l'avenue des Champs-Elysées, où ont eu lieu les plus grands rassemblements. En outre, la DOPC, renforcée par des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et des unités de la gendarmerie mobile, a été en mesure d'intervenir sur toute l'agglomération parisienne, afin d'assurer le maintien de l'ordre.
La sensibilité du secteur des Champs-Elysées a conduit à mettre en oeuvre un dispositif permettant de maintenir sur la chaussée les nombreux supporters, tout en permettant à la circulation automobile de s'écouler convenablement, - les velléités d'envahir les voies ayant été contenues -, et, par ailleurs, de protéger les nombreux commerces.
Ce dispositif, dont elle a été informée, a été favorablement accueilli par Madame la Maire du 8e arrondissement de Paris. Il convient par ailleurs de rappeler que l'accueil des joueurs de l'équipe de France après leur parcours au mondial, qui a réuni pas moins de 50 000 personnes, a été organisé en quelques heures par les services de police, et s'est déroulé sans incident.
La détection et l'identification des éléments à risque issus notamment de mouvements d'ultra droite comme d'ultra gauche, en amont des événements, puis en temps réel, demeurent essentielles pour prévenir les troubles. Les services de renseignement jouent ainsi un rôle primordial dans le dispositif global de gestion de l'ordre public, afin d'anticiper les risques et renseigner l'autorité administrative en amont des évènements d'ordre public pour établir les dispositifs, et pendant les rassemblements, pour les adapter.
Dans l'ensemble, les débordements durant ce mondial de football sont donc restés très sporadiques, localisés et ont vite été circonscrits par la réactivité et l'efficacité du dispositif policier mis en place. Toutefois, quelques dégradations sont à déplorer. Les éléments suivants peuvent être mis en exergue pour les rencontres détaillées ci-après. La préfecture de police rappelle toutefois qu'il appartient uniquement à l'autorité judiciaire, conformément à l'article 11 du Code de procédure pénale, de communiquer ou non sur le détail des procédures pénales.
– Rencontre du dimanche 18 décembre 2022 (Finale France-Argentine) : 35 000 personnes se sont rassemblées sur le secteur des Champs-Elysées. 47 individus ont été interpellés (40 à Paris) et 41 placés en garde-à-vue (37 à Paris). 6 900 personnes ont été contrôlées. 31 vidéo-verbalisations ont été dressées.
– Rencontre du mercredi 14 décembre 2022 (Demi-finale France-Maroc) : 25 000 personnes se sont rassemblées sur le secteur des Champs-Elysées. 167 individus ont été interpellés (145 à Paris dont 81 dans le secteur des Champs-Elysées) et 110 placés en garde-à-vue. Parmi les personnes interpellées, 40 l'ont notamment été pour participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations, violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique, détention de produits explosifs, vol. 433 contrôles préventifs ont été effectués. 195 verbalisations pour infraction au Code de la route ont été dressées.
– Rencontres du samedi 10 décembre 2022 (Maroc-Portugal, France-Angleterre) : 20 000 personnes se sont rassemblées sur le secteur des Champs-Elysées. 127 individus ont été interpellés dont 117 à Paris (donnant lieu à 106 gardes-à-vue) et 10 en Seine-Saint-Denis. 61 verbalisations pour infraction au Code de la route ont été dressées.
– Rencontre du mardi 6 décembre 2022 (Maroc-Espagne) : 10 000 supporters se sont rassemblés à Paris. 22 individus ont été interpellés et 17 ont été placés en garde-à-vue.
– Rencontre du jeudi 1er décembre 2022 (Maroc-Canada) : 3 000 supporters se sont rassemblés sur les Champs-Elysées. 13 interpellations ont été effectuées.
– Rencontre du dimanche 27 novembre 2022 (Maroc-Belgique) : un millier de supporters environ se sont rassemblés sur les Champs-Elysées. Aucun incident majeur n'a été signalé.