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Retraites des résidents à l'étranger

Question écrite au gouvernement posée le 27/10/2022 par Sébastien Meurant à M. Olivier DUSSOPT - ministre du travail



M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dossier des retraites versées à des résidents à l'étranger.


Alors que nous abordons une nouvelle réforme des retraites, il souhaiterait savoir quelles mesures ont été prises pour donner suite au rapport 2017 de la Cour des comptes. À l'époque, la Cour évoquait des montants de l'ordre de 6,5 milliards d'euros, pour 2,7 millions de prestations.


Une partie était manifestement frauduleuse, puisque la Cour avait notamment évoqué le cas fameux des « centenaires algériens » : l'assuré ou l'ayant droit le plus âgé du régime général en Algérie, au cours de l'année de contrôle de la Cour (2015), avait 111 ans et celui des régimes de retraite complémentaire 117 ans.


Sur les dix assurés ou ayants droit les plus âgés, trois personnes avaient 111 ans, deux 110 ans, une 108 ans et quatre 107 ans. Sachant que l'Algérie représentait le quart des retraites versées à des résidents à l'étranger, de telles fraudes pourraient atteindre des montants inquiétants. Il est évident qu'avant de demander des efforts aux Français, la moindre des choses serait de les éviter.


Par conséquent, il souhaiterait savoir quelles mesures ont été prises et quels résultats elles ont obtenu.

 

En attente de réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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