Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Question écrite au gouvernement posée le 14/07/2022 par Sébastien Meurant à M. Gérald Darmanin - ministre de l'Intérieur et des Outre-mer...
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SÉNATEUR ET CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE
SÉBASTIEN MEURANT
Sébastien Meurant
- 14 juil. 2022
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Football amateur et appel à cotisation de la ligue Paris-Île de France
M. Sébastien Meurant interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'inquiétude des présidents...
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Sébastien Meurant
- 14 juil. 2022
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Obligations de quitter le territoire français
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF)
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Sébastien Meurant
- 14 juil. 2022
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Nombre de mosquées salafistes en France
Question écrite au gouvernement posée le 14/07/2022 par Sébastien Meurant à M. Gérald Darmanin - ministre de l'Intérieur et des Outre-mer...
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Sébastien Meurant
- 2 déc. 2021
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Enquête visant le magistrat Charles Prats
Cinq présidents de groupe parlementaire, dont Bruno Retailleau et Hervé Marseille, ont adressé, voilà deux semaines, une lettre au...
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Sébastien Meurant
- 4 nov. 2021
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Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures de lits de réanimation et de lits...
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Sébastien Meurant
- 7 oct. 2021
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Financement des experts auprès de l'organisation des Nations unies
M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le récent rapport de l'European...
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Sébastien Meurant
- 29 juil. 2021
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Mortalité liée à l'épidémie de la Covid-19 en France
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la mortalité directement liée à l'épidémie de la...
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Sébastien Meurant
- 29 juil. 2021
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Prix d'achat des vaccins contre la Covid-19
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos du prix d'achat des vaccins contre la Covid-19...
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Sébastien Meurant
- 20 janv. 2021
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Fermeture de l'hôpital Roger Prévot à Moisselles
Ma question porte sur la fermeture programmée de l'hôpital Roger-Prévot, situé à Moisselles, dans le Val-d'Oise...
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Sébastien Meurant
- 15 oct. 2020
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Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre
Monsieur le Premier ministre, la France subit une vague sans précédent de violences brutales et barbares...
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Sébastien Meurant
- 24 sept. 2020
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Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Selon les chiffres publiés par le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées, le nombre d'élèves en situation de handicap...
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Sébastien Meurant
- 16 juil. 2020
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Intentions du Gouvernement en matière de fiscalité
La crise du Covid-19 laisse peu à peu place à une crise économique d'une ampleur inédite qui risque de mettre encore plus à mal les...
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Sébastien Meurant
- 4 juin 2020
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Lutte contre les « rodéos » urbains
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'intérieur à propos du plan que ce dernier a annoncé pour lutter contre les « rodéos »...
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Sébastien Meurant
- 28 mai 2020
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Carte du déconfinement et données dans le département du Val-d'Oise
Lors de la présentation du plan global de déconfinement à l'Assemblée nationale le 28 avril 2020, suivie de la conférence de presse...
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Sébastien Meurant
- 30 avr. 2020
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Fermeture des frontières nationales face au Covid-19
Les frontières extérieures de l'Union européenne ont été fermées suite à l'annonce faite par la Commission européenne et la validation...
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Sébastien Meurant
- 16 avr. 2020
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Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel
Après avoir échangé avec des entrepreneurs de son département et de la région, il est apparu que les inscriptions informatique...
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Sébastien Meurant
- 28 nov. 2019
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Suite des assises du transport aérien
À l'issue de ces assises, une « stratégie nationale pour le transport aérien 2025 » avait été annoncée par le Gouvernement...
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Sébastien Meurant
- 14 nov. 2019
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Gestion du retour des djihadistes français en Irak et en Syrie
L'offensive turque lancée le 9 octobre 2019 dans le nord de la Syrie a entraîné la mort de centaines de personnes dont de très nombreux...
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Sébastien Meurant
- 14 nov. 2019
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Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger
Année après année, la Cour des comptes pointe du doigt dans ses rapports les incertitudes liées au versement de retraites de base et...
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