Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des centres équestres
M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique...
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SÉNATEUR ET CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE
SÉBASTIEN MEURANT
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