Réintégration des personnels soignants ou en contact avec des personnes vulnérables
La France a pris la décision de rendre obligatoire la vaccination des personnels soignants contre la covid-19 le 15 septembre 2021...
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SÉNATEUR ET CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE
SÉBASTIEN MEURANT
Sébastien Meurant
9 mars 20233 min de lecture
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
L'annonce effectuée en mai 2021 par le Premier ministre de l'époque, de l'ouverture d'une maison d'arrêt sur le territoire de la commune...
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Sébastien Meurant
9 mars 20231 min de lecture
Lutte contre la fraude sociale
En 2010, une enquête célèbre de la Cour des comptes avait révélé le nombre anormalement élevé de « centenaires » percevant des retraites...
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Sébastien Meurant
2 févr. 20231 min de lecture
Rapatriement de djihadistes et de leurs familles
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les rapatriements de djihadistes et de familles de...
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Sébastien Meurant
2 févr. 20231 min de lecture
Incidents sur le réseau ferré francilien
M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des...
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Sébastien Meurant
2 févr. 20231 min de lecture
Nombre de visas délivrés par la France en 2022
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de visas qui ont été délivrés en 2022...
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Sébastien Meurant
2 févr. 20234 min de lecture
Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives
M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les graves incidents qui ont accompagné...
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Sébastien Meurant
20 janv. 20234 min de lecture
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Question écrite au gouvernement posée le 14/07/2022 par Sébastien Meurant à M. Gérald Darmanin - ministre de l'Intérieur et des Outre-mer...
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Sébastien Meurant
19 janv. 20232 min de lecture
Baisse des effectifs de police aux frontières et temps d'attente aux frontières des aéroports
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des temps d'attente aux frontières des aéroports...
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Sébastien Meurant
15 déc. 20222 min de lecture
Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid
Question écrite au gouvernement posée le 15/12/2022 par Sébastien Meurant à M. François Braun - ministre de la santé
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Sébastien Meurant
8 déc. 20221 min de lecture
Répercussion et conséquences en France de la faillite de la plateforme de cryptomonnaies FTX
Question écrite au gouvernement posée le 08/12/2022 par Sébastien Meurant à M. Bruno Le Maire - ministre de l'Économie, des Finances...
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Sébastien Meurant
8 déc. 20222 min de lecture
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des centres équestres
M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique...
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Sébastien Meurant
1 déc. 20223 min de lecture
Sabotage des gazoducs Nord Stream 1 et 2
Question écrite au gouvernement posée le 01/12/2022 par Sébastien Meurant à Madame Catherine Colonna - ministre de l'Europe et des...
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Sébastien Meurant
1 déc. 20224 min de lecture
Investissements dans le système de santé, et fermetures d'hôpitaux dans le Val d'Oise
Madame la ministre, dans de récentes déclarations, le Président de la République, ou, devrais-je dire, le candidat Emmanuel Macron, a...
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Sébastien Meurant
3 nov. 20222 min de lecture
Réintégration des personnels soignants non vaccinés
Question écrite au gouvernement posée le 03/11/2022 par Sébastien Meurant à M. François Braun - ministre de la santé...
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Sébastien Meurant
9 oct. 20221 min de lecture
Retraites des résidents à l'étranger
Question écrite au gouvernement posée le 27/10/2022 par Sébastien Meurant à M. Olivier DUSSOPT - ministre du travail...
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Sébastien Meurant
21 sept. 20225 min de lecture
Stratégie énergétique de la France
Question écrite au gouvernement posée le 22/09/2022 par Sébastien Meurant à Madame Elisabeth Borne - Première ministre...
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Sébastien Meurant
21 sept. 20223 min de lecture
Durée de validité des obligations de quitter le territoire français
M. Sébastien Meurant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la durée de validité des obligations de...
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Sébastien Meurant
13 juil. 20223 min de lecture
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
Question écrite au gouvernement posée le 14/07/2022 par Sébastien Meurant à M. Christophe Béchu - ministre de la transition écologique...
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Sébastien Meurant
13 juil. 20224 min de lecture
Monopole de l'oxygène médical produit par cryodistillation
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du monopole de l'oxygène médical produit par...
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